LIVRE III. LE SÉJOUR EN FRANCE (abrogé)
TITRE Ier. LES TITRES DE SÉJOUR (abrogé)
- Chapitre Ier. Dispositions générales (abrogé)
- Chapitre II. La commission du titre de séjour (abrogé)
- Chapitre III. La carte de séjour temporaire et la carte de séjour pluriannuelle (abrogé)
- Chapitre IV. La carte de résident (abrogé)
- Chapitre V. La carte de séjour portant la mention "compétences et talents" (abrogé)
- Chapitre VI. Dispositions applicables aux étrangers ayant déposé plainte pour certaines infractions ou témoigné dans une procédure pénale (abrogé)
- Chapitre VII. La carte de séjour portant la mention "retraité" (abrogé)
TITRE II. LES CONDITIONS DU SÉJOUR (abrogé)
TITRE III. L'AIDE AU RETOUR VOLONTAIRE (abrogé)