Livre VI. DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT
Titre I. OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS
- Article L610-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Chapitre I. DÉCISION PORTANT OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS
- Chapitre II. DÉCISION POUVANT ASSORTIR LA DÉCISION PORTANT OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS
- Chapitre III. PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
- Chapitre IV. PROCÉDURE CONTENTIEUSE
- Chapitre V. CAS DE L'ÉTRANGER OBLIGÉ DE QUITTER LE TERRITOIRE D'UN AUTRE ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE OU D'UN ÉTAT AVEC LEQUEL S'APPLIQUE L'ACQUIS DE SCHENGEN
Titre II. REMISE AUX AUTORITÉS D'UN AUTRE ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE
Titre IV. PEINE D'INTERDICTION DU TERRITOIRE FRANÇAIS
Titre V. DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- Chapitre II. DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY
- Chapitre III. DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN
- Chapitre VI. DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
- Chapitre Ier. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- Chapitre V. DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
- Chapitre IV. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA