Livre IV. SÉJOUR EN FRANCE
Titre II. CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR
- Article R420-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Chapitre I. Titres de séjour pour motif professionnel
- Chapitre II. Titres de séjour pour motif d'études
- Chapitre III. Titres de séjour pour motif familial
- Chapitre IV. Titres de séjour accordés aux bénéficiaires d'une protection internationale
- Chapitre V. Titres de séjour pour motif humanitaire
- Chapitre VI. Titres de séjour délivrés pour un autre motif
Titre III. PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
- Article R430-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article R430-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Chapitre I. DEMANDES DE TITRES DE SÉJOUR
- Chapitre II. REFUS ET RETRAIT DES TITRES DE SÉJOUR
- Chapitre III. CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DES TITRES DE SÉJOUR
- Chapitre IV. RÉGIME DU REGROUPEMENT FAMILIAL
- Chapitre V. ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SÉJOUR
- Chapitre VI. DISPOSITIONS FISCALES
Titre IV. DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- Chapitre I. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- Chapitre II. DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY
- Chapitre III. DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN
- Chapitre IV. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
- Chapitre V. DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
- Chapitre VI. DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE