LIVRE V. LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT (abrogé)

TITRE Ier. L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANçAIS ET LA RECONDUITE À LA FRONTIÈRE (abrogé)

• Chapitre Ier. Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français ou d'une mesure de reconduite à la frontière (abrogé)
• Chapitre II. Procédure administrative et contentieuse (abrogé)
• Chapitre III. Exécution des obligations de quitter le territoire français, des interdictions de retour sur le territoire français et des interdictions de circulation sur le territoire français (abrogé)

TITRE II. L'EXPULSION (abrogé)

• Chapitre Ier. Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une mesure d'expulsion (abrogé)
• Chapitre II. Procédure administrative (abrogé)
• Chapitre III. Exécution des arrêtés d'expulsion (abrogé)
• Chapitre IV. Abrogation des arrêtés d'expulsion (abrogé)

TITRE III. AUTRES MESURES ADMINISTRATIVES D'ÉLOIGNEMENT (abrogé)

• Chapitre Ier. Mesures prises dans le cadre de l'Union européenne et de la convention de Schengen (abrogé)
• Chapitre III. Autres cas de reconduite (abrogé)

TITRE IV. LA PEINE D'INTERDICTION DU TERRITOIRE FRANçAIS (abrogé)

• Article R*541-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R541-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R541-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

TITRE V. RÉTENTION D'UN ÉTRANGER DANS DES LOCAUX NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE (abrogé)

• Chapitre Ier. Placement en rétention (abrogé)
• Chapitre II. Prolongation de la rétention par le juge des libertés et de la détention (abrogé)
• Chapitre III. Conditions de la rétention (abrogé)
• Chapitre VI. Demandes d'asile en rétention (abrogé)

TITRE VI. ASSIGNATION À RÉSIDENCE (abrogé)

• Chapitre unique (abrogé)

TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES (abrogé)

• Chapitre unique (abrogé)