Livre IV. SÉJOUR EN FRANCE
Titre II. CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR
- Article L420-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Chapitre I. TITRES DE SÉJOUR POUR MOTIF PROFESSIONNEL
- Chapitre II. TITRES DE SÉJOUR POUR MOTIF D'ÉTUDES
- Chapitre III. TITRES DE SÉJOUR POUR MOTIF FAMILIAL
- Chapitre IV. TITRES DE SÉJOUR ACCORDÉS AUX BÉNÉFICIAIRES D'UNE PROTECTION INTERNATIONALE
- Chapitre V. TITRES DE SÉJOUR POUR MOTIF HUMANITAIRE
- Chapitre VI. TITRES DE SÉJOUR DÉLIVRÉS POUR UN AUTRE MOTIF
Titre III. PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
Titre IV. DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- Chapitre I. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- Chapitre II. DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY
- Chapitre III. DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN
- Chapitre IV. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
- Chapitre V. DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
- Chapitre VI. DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE