LIVRE VI. CONTRÔLES ET SANCTIONS (abrogé)
TITRE Ier. CONTRÔLES (abrogé)
- Article L611-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article L611-1-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article L611-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article L611-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article L611-4, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article L611-5, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article L611-6, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article L611-6-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article L611-7, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article L611-8, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article L611-9, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article L611-10, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article L611-11, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Article L611-12, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
TITRE II. SANCTIONS (abrogé)
- Chapitre Ier. Entrée irrégulière (abrogé)
- Chapitre II. Aide à l'entrée et au séjour irréguliers (abrogé)
- Chapitre III. Reconnaissance d'enfant et mariage contracté à seule fin d'obtenir ou de faire obtenir un titre de séjour ou la nationalité française (abrogé)
- Chapitre IV. Méconnaissance des mesures d'éloignement ou d'assignation à résidence (abrogé)
- Chapitre V. Méconnaissance des obligations incombant aux entreprises de transport (abrogé)
- Chapitre VI. Dispositions diverses (abrogé)