LIVRE VIII. DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONS DIVERSES (abrogé)

TITRE Ier. LA PROTECTION TEMPORAIRE (abrogé)

• Chapitre unique (abrogé)

TITRE Ier BIS. LE STATUT D'APATRIDE (abrogé)

• Chapitre unique (abrogé)

TITRE II. DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DE PERSONNES RETENUES EN CENTRES DE RÉTENTION OU MAINTENUES EN ZONES D'ATTENTE (abrogé)

• Article R821-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

TITRE III. DISPOSITIONS APPLICABLES OUTRE-MER (abrogé)

• Chapitre Ier. Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)
• Chapitre II. Mayotte (abrogé)
• Chapitre III. Saint-Barthélemy et Saint-Martin (abrogé)
• Chapitre IV. Dispositions communes à certaines collectivités (abrogé)