Livre VII. Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier. Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Chapitre Ier. Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Chapitre II. Les universités
- Chapitre III. Les composantes des universités
- Chapitre IV. Les services communs
- Chapitre V. Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités
- Chapitre VI. Les écoles normales supérieures
- Chapitre VII. Les grands établissements
- Chapitre VIII. Les écoles françaises à l'étranger
- Chapitre VIII bis. Coopération et regroupements des établissements
- Chapitre IX. Dispositions communes
Titre II. Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation
- Chapitre Ier. Organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation
- Chapitre Ier. Organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
- Chapitre III. Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'integration scolaire
Titre III. Les établissements d'enseignement supérieur privés
Titre IV. Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Chapitre unique
- Chapitre II. Les écoles d'architecture
- Chapitre IX. Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques
- Chapitre X. Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle
Titre V. Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
- Chapitre Ier. Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
- Chapitre II. Les écoles d'architecture
- Chapitre IV. Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports
- Chapitre V. Les écoles supérieures militaires
- Chapitre VI. Les écoles sanitaires et sociales
- Chapitre VII. L'Ecole nationale supérieure maritime
- Chapitre VIII. La Fondation nationale des sciences politiques
- Chapitre IX. Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques
- Chapitre X. Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle
Titre VI. Dispositions communes
Titre VII. Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Titre VII. Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre VIII. Dispositions applicables aux université implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer (abrogé)
- Chapitre unique. Dispositions applicables à l'université des Antilles (abrogé)
- Chapitre II. Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres
- Chapitre III. Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'integration scolaire