Livre VII. Les établissements d'enseignement supérieur

Titre Ier. Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

• Chapitre Ier. Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
• Chapitre II. Les universités
• Chapitre III. Les composantes des universités
• Chapitre IV. Les services communs
• Chapitre V. Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités
• Chapitre VI. Les écoles normales supérieures
• Chapitre VII. Les grands établissements
• Chapitre VIII. Les écoles françaises à l'étranger
• Chapitre VIII bis. Coopération et regroupements des établissements
• Chapitre IX. Dispositions communes

Titre II. Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation

• Chapitre Ier. Organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation
• Chapitre Ier. Organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
• Chapitre III. Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'integration scolaire

Titre III. Les établissements d'enseignement supérieur privés

• Chapitre unique
• Chapitre Ier. Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés
• Chapitre II. Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif

Titre IV. Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur

• Chapitre unique
• Chapitre II. Les écoles d'architecture
• Chapitre IX. Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques
• Chapitre X. Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle

Titre V. Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés

• Chapitre Ier. Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
• Chapitre II. Les écoles d'architecture
• Chapitre IV. Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports
• Chapitre V. Les écoles supérieures militaires
• Chapitre VI. Les écoles sanitaires et sociales
• Chapitre VII. L'Ecole nationale supérieure maritime
• Chapitre VIII. La Fondation nationale des sciences politiques
• Chapitre IX. Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques
• Chapitre X. Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle

Titre VI. Dispositions communes

• Chapitre II. Dispositions communes aux établissements publics

Titre VII. Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Titre VII. Dispositions relatives à l'outre-mer

• Chapitre Ier. Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
• Chapitre II. Saint-Barthélemy
• Chapitre III. Saint-Martin
• Chapitre IV. Saint-Pierre-et-Miquelon
• Chapitre V. Wallis-et-Futuna
• Chapitre VI. Polynésie française
• Chapitre VII. Nouvelle-Calédonie

Titre VIII. Dispositions applicables aux université implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer (abrogé)

• Chapitre unique. Dispositions applicables à l'université des Antilles (abrogé)
• Chapitre II. Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres
• Chapitre III. Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'integration scolaire