Livre II. L'administration de l'éducation

Titre Ier. La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales

• Chapitre Ier. Les compétences de l'Etat
• Chapitre II. Les compétences des communes
• Chapitre III. Les compétences des départements
• Chapitre IV. Les compétences des régions
• Chapitre V. Les compétences de la collectivité de Corse
• Chapitre VI. Les compétences communes aux collectivités territoriales

Titre II. L'organisation des services de l'administration de l'éducation

• Chapitre Ier. Les services de l'administration centrale
• Chapitre II. Les services académiques et départementaux

Titre III. Les organismes collégiaux nationaux et locaux

• Chapitre préliminaire. Le Haut Conseil de l'éducation (abrogé)
• Chapitre Ier. Le Conseil supérieur de l'éducation
• Chapitre Ier bis. Le Conseil supérieur des programmes
• Chapitre II. Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Chapitre III. La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
• Chapitre IV. Les conseils académiques de l'éducation nationale
• Chapitre V. Les conseils départementaux de l'éducation nationale
• Chapitre VI. Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux
• Chapitre VII. Les instances consultatives en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle
• Chapitre VIII. Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
• Chapitre IX. Les autres instances consultatives
• Chapitre IX. Les autres instances consultatives (abrogé)

Titre IV. L'inspection et l'évaluation de l'éducation

• Chapitre Ier. L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation
• Chapitre Ier bis. Le conseil d'évaluation de l'école
• Chapitre II. Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
• Chapitre II. Le Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (abrogé)
• Chapitre III. Le Haut Conseil de l'évaluation de l'école (abrogé)

Titre V. Dispositions relatives à l'outre-mer

• Chapitre I. Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
• Chapitre II. Saint-Barthélemy
• Chapitre III. Saint-Martin
• Chapitre IV. Saint-Pierre-et-Miquelon
• Chapitre V. Wallis et Futuna
• Chapitre VI. Polynésie française
• Chapitre VII. Nouvelle-Calédonie
• Chapitre unique. Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation (abrogé)

Titre VI. Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (abrogé)

• Chapitre Ier. Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (abrogé)
• Chapitre II. Dispositions applicables à Mayotte (abrogé)
• Chapitre III. Dispositions applicables en Polynésie française (abrogé)
• Chapitre IV. Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (abrogé)

Titre VII . Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin (abrogé)

• Chapitre unique. Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation nationale (abrogé)