Livre Ier. Principes généraux de l'éducation
Titre Ier. Le droit à l'éducation
- Chapitre Ier. Dispositions générales
- Chapitre III. Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire
- Chapitre IV. Dispositions relatives à l'obligation de formation
- Chapitre II. Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
Titre II. Objectifs et missions du service public de l'enseignement
Titre III. L'obligation et la gratuité scolaires
Titre IV. La laïcité de l'enseignement public
Titre VI. Dispositions relatives à l'outre-mer