Livre IV. Les établissements d'enseignement scolaire
Titre Préliminaire. Dispositions communes
Titre II. Les collèges et les lycées
- Chapitre Ier. Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement
- Chapitre II. Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement
- Chapitre III. Les groupements d'établissements scolaires publics
- Chapitre IV. Les écoles de métiers
- Chapitre V. Les lycées de la défense
- Chapitre VI. Le Centre national d'enseignement à distance
Titre III. Les centres de formation d'apprentis
Titre IV. Les établissements d'enseignement privés
Titre V. Les établissements français d'enseignement à l'étranger
- Chapitre Ier. Dispositions générales
- Chapitre II. L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Chapitre III. Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne
- Chapitre IV. Les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre
- Chapitre V. Les écoles européennes
Titre VI. Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives
Titre VII. Dispositions communes
Titre VIII. Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Titre IX. Dispositions relatives à l'outre-mer