Livre IV. Les établissements d'enseignement scolaire

Titre Préliminaire. Dispositions communes

• Chapitre unique

Titre Ier. Les écoles

• Chapitre Ier. Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
• Chapitre II. Les écoles régionales du premier degré

Titre II. Les collèges et les lycées

• Chapitre Ier. Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement
• Chapitre II. Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement
• Chapitre III. Les groupements d'établissements scolaires publics
• Chapitre IV. Les écoles de métiers
• Chapitre V. Les lycées de la défense
• Chapitre VI. Le Centre national d'enseignement à distance

Titre III. Les centres de formation d'apprentis

• Chapitre unique. Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage

Titre IV. Les établissements d'enseignement privés

• Chapitre Ier. Ouverture des établissements d'enseignement scolaire privés
• Chapitre II. Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés
• Chapitre III. Les établissements d'enseignement technique privés
• Chapitre IV. Les établissements privés dispensant un enseignement à distance

Titre V. Les établissements français d'enseignement à l'étranger

• Chapitre Ier. Dispositions générales
• Chapitre II. L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
• Chapitre III. Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne
• Chapitre IV. Les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre
• Chapitre V. Les écoles européennes

Titre VI. Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives

• Chapitre Ier. Les établissements d'enseignement artistique
• Chapitre II. Les établissements d'enseignement de la danse
• Chapitre III. Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives

Titre VII. Dispositions communes

• Chapitre Ier. Publicité et démarchage
• Chapitre II. Dispositions pénales

Titre VIII. Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

• Chapitre unique

Titre IX. Dispositions relatives à l'outre-mer

• Chapitre Ier. Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
• Chapitre II. Saint-Barthélemy
• Chapitre III. Saint-Martin
• Chapitre IV. Saint-Pierre-et-Miquelon
• Chapitre V. Wallis-et-Futuna
• Chapitre VI. Polynésie française
• Chapitre VII. Nouvelle-Calédonie