Première partie. Dispositions générales et communes
Livre Ier. Principes généraux de l'éducation
- Titre Ier. Le droit à l'éducation
- Titre II. Objectifs et missions du service public de l'enseignement
- Titre III. L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires
- Titre IV. La laïcité de l'enseignement public
- Titre V. La liberté de l'enseignement
- Titre VI. Dispositions relatives à l'outre-mer
Livre II. L'administration de l'éducation
- Titre Ier. La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales
- Titre II. L'organisation des services de l'administration de l'éducation
- Titre III. Les organismes collégiaux nationaux et locaux
- Titre IV. L'inspection et l'évaluation de l'éducation
- Titre V. Dispositions relatives à l'Outre-Mer
- Titre VI. Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (abrogé)