Chapitre Ier. Aides financières à l'innovation en documentaire de création (abrogé)

Section unique. Aides financières sélectives (abrogé)

• Article 421-1, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 421-1-1, Code du cinéma et de l'image animée
• Sous-section 1. Aides à l'écriture (abrogé)
• Sous-section 2. Aides au développement (abrogé)
• Sous-section 3. Aides au développement renforcé (abrogé)
• Sous-section 4. Commission consultative (abrogé)