Chapitre unique. Aides financières sélectives (abrogé)

Section 1. Objet et conditions d'attribution (abrogé)

• Article 451-1, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 451-2, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 451-3, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 451-4, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 451-5, Code du cinéma et de l'image animée

Section 2. Procédure et modalités d'attribution (abrogé)

• Article 451-6, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 451-7, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 451-8, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 451-9, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 451-10, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 451-11, Code du cinéma et de l'image animée

Section 3. Dispositions relatives aux cumuls d'aides (abrogé)

• Article 451-12, Code du cinéma et de l'image animée

Section 4. Commission consultative (abrogé)

• Article 451-13, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 451-14, Code du cinéma et de l'image animée