Chapitre unique. Aides financières sélectives (abrogé)

Table des matières

• Article 441-1, Code du cinéma et de l'image animée
• Section 1. Dispositions communes (abrogé)
• Section 2. Aides à la création d'œuvres destinées aux plateformes numériques (abrogé)
• Section 3. Aides à l'enrichissement et à l'éditorialisation des programmes des chaînes numériques (abrogé)
• Section 4. Dispositions relatives aux cumuls d'aides (abrogé)
• Section 5. Commission consultative (abrogé)