Chapitre II. Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances (abrogé)

Section unique. Aides financières sélectives (abrogé)

• Article 422-1, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 422-2, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 422-3, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 422-4, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 422-5, Code du cinéma et de l'image animée
• Paragraphe 1. Aide à l'écriture (abrogé)
• Paragraphe 2. Aide au développement de projets (abrogé)
• Paragraphe 3. Aide à la production (abrogé)
• Paragraphe 4. Aide à la distribution en salles (abrogé)
• Paragraphe 5. Aide à l'édition vidéographique (abrogé)
• Paragraphe 6. Commission consultative (abrogé)