Chapitre Ier. Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée (abrogé)
Section 1. Dispositions générales (abrogé)
- Article 411-1, Code du cinéma et de l'image animée
- Article 411-1-1, Code du cinéma et de l'image animée
- Sous-section 1. Conditions relatives aux bénéficiaires (abrogé)
- Sous-section 2. Conditions relatives aux œuvres (abrogé)
- Sous-section 3. Conditions relatives au mode de production (abrogé)
- Sous-section 4. Conditions relatives à l'intensité des aides (abrogé)
Section 2. Aides financières automatiques (abrogé)
Section 3. Aides financières sélectives (abrogé)
- Sous-section 1. Aides à la production avant réalisation (abrogé)
- Sous-section 1 bis. Aides à la réécriture de scénario (abrogé)
- Sous-section 2. Aides au programme de production (abrogé)
- Sous-section 2 bis. Aides au développement de projets (abrogé)
- Sous-section 2 ter. Aides à la production d'œuvres audiovisuelles (abrogé)
- Sous-section 3. Aides après réalisation (abrogé)
- Sous-section 4. Aides à la création de musiques originales (abrogé)
- Sous-section 5. Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer (abrogé)
- Sous-section 6. Commissions consultatives (abrogé)