Chapitre II. Aides financières à la programmation en salles des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée (abrogé)

Section 1. Dispositions générales (abrogé)

• Article 412-1-A, Code du cinéma et de l'image animée

Section 2. Aides financières automatiques (abrogé)

• Article 412-1, Code du cinéma et de l'image animée
• Sous-section unique. Allocations directes (abrogé)

Section 3. Aides financières sélectives (abrogé)

• Paragraphe 1. Objet et conditions d'attribution (abrogé)
• Paragraphe 2. Procédure et modalités d'attribution (abrogé)