| Jurisdiction | France |
| Coming into Force | 25 décembre 2020 |
| Fin de validité | 01 février 2023 |
| Link to Original Source | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043112506 |
Aides au parcours d'auteur (article 451-6)
Liste des documents justificatifs :
Une note d'intention exposant le projet, le plan de travail correspondant et la manière dont ils s'insèrent dans le parcours du ou des auteurs (5 pages maximum) ;
Un curriculum vitae du ou des auteurs ;
La copie d'une pièce d'identité du ou des auteurs ;
Les justificatifs de l'expérience artistique du ou des auteurs ;
Le cas échéant, des compléments visuels (5 pages...
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