July 17, 2022
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- Décret du 15 juillet 2022 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Arrêté du 15 juillet 2022 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé
- Décision du 11 juillet 2022 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale)
- Arrêté du 1er juillet 2022 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade d'administrateur général (administrateurs de l'Etat) au titre de l'année 2022
- Arrêté du 15 juillet 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0729 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)
- Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
- Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
- Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement