September 30, 2012
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- Délibération du 27 septembre 2012 portant vérification de la conformité du barème des tarifs à souscription proposé par GDF Suez à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 22 décembre 2011
- Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat
- Arrêté du 27 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
- Arrêté du 27 septembre 2012 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
- Arrêté du 26 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du Fonds stratégique d'investissement
- Arrêté du 26 septembre 2012 portant nomination au conseil de surveillance d'AREVA SA
- Arrêté du 26 septembre 2012 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
- Arrêté du 28 septembre 2012 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Délibération du 27 septembre 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gédia au 1er octobre 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 20 juillet 2012