December 23, 2010
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- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 décembre 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
- Décision n° 2010-0914 du 2 septembre 2010 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 868-870 MHz
- Arrêté du 14 décembre 2010 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile
- Décision du 20 décembre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile)
- Décision n° 2010-0912 du 2 septembre 2010 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les dispositifs à courte portée non spécifiques dans la bande de fréquences 863-868 MHz
- Arrêté du 14 décembre 2010 homologuant la décision n° 2010-1044 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 21 septembre 2010 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans les bandes 71-76 GHz et 81-86 GHz par les installations radioélectriques du service fixe
- Résultats des tirages du Keno du lundi 20 décembre 2010
- Décision n° 2010-0851 du 2 septembre 2010 modifiant la décision n° 99-781 de l'Autorité de régulation des télécommunications du 22 septembre 1999 attribuant des fréquences pour le fonctionnement des équipements auxiliaires de radiodiffusion