January 14, 2009
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- Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la santé au travail dans diverses branches des industries alimentaires (n° 2726)
- Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
- Arrêté du 19 décembre 2008 portant attributions de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
- Résultats des tirages du Keno des samedi 10 et dimanche 11 janvier 2009
- Arrêté du 31 décembre 2008 fixant le seuil de trafic prévu à l'article L. 211-3 du code de l'aviation civile
- Résultats du Loto Foot 7 n° 4 et du Loto Foot 15 n° 2
- Avis relatif à la fixation du prix pour paiement comptant visé à l'article L. 311-7 du code de la consommation
- Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation d'un opérateur chargé de fournir le service de renseignements de la composante du service universel des communications électroniques prévue au 2° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (annuaires et service de renseignements)