November 27, 2007
Toutes
- Décision n° 2007-930 du 6 novembre 2007 relative à la possibilité de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à l'association Télévision Loire 7 (TL 7)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)
- Décision n° 2007-958 du 23 octobre 2007 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne
- Décision n° 2007-957 du 23 octobre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5
- Décret n° 2007-1666 du 26 novembre 2007 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance
- Arrêté du 19 novembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 16 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2000 portant création d'ordonnateurs secondaires relevant du service de soutien de la flotte
- Rapport relatif au décret n° 2007-1666 du 26 novembre 2007 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance