April 17, 1997
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- Arrêtés du 15 avril 1997 portant nomination (administration centrale)
- Décret no 97-351 du 10 avril 1997 portant publication des amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (résolution MEPC. 42 [30]), adoptés le 15 novembre 1990 (1)
- Arrêté du 9 avril 1997 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
- Arrêté du 9 avril 1997 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1997 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air
- du 17 avril 1997 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 92587 DU 26-06-1992 MODIFIE RELATIF A LA COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE DES APPAREILS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES
- Arrêté du 7 avril 1997 portant nomination (directions régionales de l'Office national des forêts)
- Arrêté du 3 avril 1997 autorisant la société Césia à céder sa participation dans le capital d'une société
- Arrêtés du 27 mars 1997 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
- Arrêtés du 8 avril 1997 portant détachement (administration centrale)