April 13, 1997

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• Arrêté du 3 avril 1997 portant déclaration de vacance d'un emploi de professeur des universités - praticien hospitalier offert à la mutation et fixant les modalités de candidature
• Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
• Arrêté du 28 mars 1997 portant répartition de crédits
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
• Arrêté du 3 avril 1997 modifiant le titre III du tarif interministériel et relatif aux sondes de stimulateurs cardiaques
• Arrêté du 3 avril 1997 portant détachement (administration centrale)
• Arrêté du 11 mars 1997 accordant un permis d'exploitation de mines d'or et substances connexes (Guyane)
• Arrêté du 10 avril 1997 portant extension d'agrément d'entreprises françaises d'assurance