November 10, 1995
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- Décret du 3 novembre 1995 portant nomination d'inspecteurs d'académie adjoints
- Arrêté du 20 octobre 1995 portant répartition de décharges de service à caractère interministériel entre les fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Décret no 95-1196 du 6 novembre 1995 modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 2 novembre 1995 relatif aux budgets des centres régionaux de documentation pédagogique pour 1994
- Arrêtés du 8 novembre 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 6 novembre 1995 agréant les agents de l'Office national des viandes, de l'élevage et de l'aviculture à rechercher les infractions prévues aux articles L. 213-1, L. 213-2 et L. 213-5 du code de la consommation
- Arrêté du 8 novembre 1995 portant délégation de signature
- du 10 novembre 1995 POUR PUBLICATION DES REFERENTIELS RELATIFS AU DECRET 95354 DU 30-03-1995 (ART. 11)
- Arrêté du 2 novembre 1995 portant nomination au conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale