October 31, 1992

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Décret du 29 octobre 1992 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêtés du 23 octobre 1992 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 20 octobre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 15 octobre 1992 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nantes

Arrêtés du 27 octobre 1992 portant délégation de signature

Arrêtés du 27 octobre 1992 portant nomination des fonctionnaires habilités à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Directive Européenne n°92-83 du 19 octobre 1992 CONCERNANT L'HARMONISATION DES STRUCTURES DES DROITS D'ACCISES SUR L'ALCOOL ET LES BOISSONS ALCOOLIQUES

Arrêtés du 27 octobre 1992 portant délégation de signature

Directive 92/80/CEE du Conseil concernant le rapprochement des taxes frappant les tabacs manufacturés autres que les cigarettes