October 31, 1992

Toutes

• Décret du 29 octobre 1992 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)
• Arrêtés du 23 octobre 1992 portant promotion (administration centrale)
• Arrêté du 20 octobre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
• Arrêté du 15 octobre 1992 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nantes
• Arrêtés du 27 octobre 1992 portant délégation de signature
• Arrêtés du 27 octobre 1992 portant nomination des fonctionnaires habilités à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
• Directive Européenne n°92-83 du 19 octobre 1992 CONCERNANT L'HARMONISATION DES STRUCTURES DES DROITS D'ACCISES SUR L'ALCOOL ET LES BOISSONS ALCOOLIQUES
• Arrêtés du 27 octobre 1992 portant délégation de signature
• Directive 92/80/CEE du Conseil concernant le rapprochement des taxes frappant les tabacs manufacturés autres que les cigarettes