October 01, 1991
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- Décret no 91-998 du 25 septembre 1991 modifiant les statuts particuliers de certains corps de fonctionnaires de la catégorie A relevant du ministère de l'économie, des finances et du budget en vue de la prise en compte de l'année de scolarité dans l'avancement d'échelon
- du 1 octobre 1991 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ARTICLE 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959 PORTANT ALLEGEMENT DES FORMALITES EN MATIERE DE REMEMBREMENT RURAL)
- Décret du 30 septembre 1991 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 24 septembre 1991 portant détachement (corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)
- Décret du 30 septembre 1991 portant nomination au directoire de l'Entreprise minière et chimique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
- Arrêté du 18 septembre 1991 PORTANT DESIGNATION D'UN CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- Arrêté du 23 septembre 1991 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 18 septembre 1991 PORTANT DESIGNATION D'UN CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DE L'ASSOCIATION NATIONALE DE GESTION DU FONDS POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES HANDICAPES