September 13, 1991
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- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie
- Arrêté du 11 septembre 1991 RELATIF AUX PRETS SPECIAUX D'ELEVAGE,AUX PRETS AUX PRODUCTIONS VEGETALES SPECIALES ET AUX PRETS FONCIERS.
- Directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes
- Arrêté du 11 juillet 1991 portant remise de débets
- Décret du 9 septembre 1991 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 6 septembre 1991 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 6 septembre 1991 fixant le taux de l'indemnité de campagne des fonctionnaires de l'Institut géographique national en opération sur le territoire métropolitain de la France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du département de la Sarthe
- Arrêtés du 5 septembre 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services extérieurs du ministère de la défense (femmes et hommes) et fixant les conditions d'organisation