October 13, 1989
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- Arrêté du 11 octobre 1989 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE
- Décret du 8 octobre 1989 PORTANT CLASSEMENT PARMI LES MONUMENTS HISTORIQUES DE PLUSIEURS OBJETS MOBILIERS CONSERVES AU CHATEAU DE SAINT-LOUP-SUR-THOUET-SAINT-LOUP-LAMAIRE PAR AIRVAULT (DEUX-SEVRES)
- Arrêté du 22 septembre 1989 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 12 DU DECRET 74930 DU 06-11-1974 MODIFIE PORTANT ORGANISATION DE LA TUTELLE D'ETAT ET DE LA CURATELLE D'ETAT PREVUE A L'ART. 433 DU CODE CIVIL
- Arrêté du 6 octobre 1989 PORTANT NOMINATION AU COMITE INTERMINISTERIEL CONSULTATIF DES SERVICES SOCIAUX DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT
- Arrêté du 6 octobre 1989 COMPLETANT L'ARRETE DU 08-08-1986 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES
- Arrêté du 24 août 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA CAMPAGNE RHUMIERE 1989-1990
- Décret du 4 octobre 1989 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS
- du 13 octobre 1989 AUX EXPORTATEURS DE LAIT TRAITE THERMIQUEMENT VERS LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
- Arrêté du 5 octobre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-12-1980 PORTANT APPROBATION D'UNE CONVENTION CONCLUE ENTRE L'ETAT ET LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DES ENTREPRISES D'ASSURANCES EN CE QUI CONCERNE LE REGLEMENT DES DOMMAGES MATERIELS RESULTANT DE COLLISIONS ENTRE DES VEHICULES NON ASSURES APPARTENANT A L'ETAT ET DES VEHICULES ASSURES