March 15, 1986
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- Décret n°86-438 du 12 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 81513 DU 11-05-1981 RELATIF A LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET A L'ECOLE DU LOUVRE
- Arrêté du 5 mars 1986 COMPLETANT ET MODIFIANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX
- Arrêté du 13 mars 1986 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX
- Arrêté du 28 février 1986 PORTANT CREATION D'UN SYSTEME AUTOMATISE DE GESTION DES EXPERTISES CIVILES AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
- Décret du 13 mars 1986 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION DU PREFET,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n°86-410 du 12 mars 1986 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DE PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT
- Arrêté du 13 mars 1986 RELATIF AUX AIDES DE L'ETAT A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS EVOLUTIFS SOCIAUX (LES) DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 6 mars 1986 RELATIF A L'EXERCICE DE LA POLICE DE LA PECHE EN EAU DOUCE
- Décret n°86-412 du 13 mars 1986 RELATIF A LA RECONVERSION INDUSTRIELLE