January 15, 1986
Toutes
- Décret n°86-65 du 7 janvier 1986 RELATIF A L'UTILISATION DE LISTES COMPLEMENTAIRES POUR L'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT DES GREFFIERS DE CHAMBRES,DES STENODACTYLOGRAPHES,DES MAGASINIERS ET DES OUVRIERS PROFESSIONNELS DE LA COUR DES COMPTES
- Arrêté du 10 janvier 1986 FIXANT LA PARTICIPATION AUX PRIX DES REPAS DES STAGIAIRES DES CENTRES DE PREORIENTATION ET DES CENTRES D'EDUCATION OU DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 31 décembre 1985 RELATIF A LA CONSTRUCTION ET A LA VERIFICATION DES THERMOMETRES MEDICAUX A MERCURE EN VERRE,AVEC DISPOSITIF A MAXIMUM
- Décret n°86-61 du 7 janvier 1986 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR
- Décret n°86-55 du 7 janvier 1986 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT DE FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET
- Arrêté du 7 janvier 1986 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DU STAGE ET DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE POUR LES CONSEILLERS PRINCIPAUX ET LES CONSEILLERS D'EDUCATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE,PREVUES A L'ART. 8 DU DECRET 77367 DU 28-03-1977
- Arrêté du 9 janvier 1986 PORTANT SUR LE TAUX DE LA REMISE ALLOUEE AUX DEBITANTS DE TABAC POUR LA VENTE DE TIMBRES-POSTE
- Décret du 13 janvier 1986 CHARGEANT LE MINISTRE D'ETAT CHARGE DU PLAN ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE L'INTERIM DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION:
- Décret n°86-67 du 14 janvier 1986 MODIFIANT LE DECRET 85659 DU 02-07-1985 FIXANT L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS