June 18, 1985
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- Décret n°85-606 du 10 juin 1985 PORTANT AMENAGEMENT EXTENSION AU DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE DES DISPOSITIONS DU DECRET-LOI DU 08-08-1935 SUR LA PROTECTION DES EAUX SOUTERRAINES
- Décret du 10 juin 1985 PORTANT NOMINATION DE CONSEILLERS A LA COUR DE CASSATION
- Décret du 13 juin 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA)
- Décret n°85-605 du 13 juin 1985 RELATIF AUX GROUPEMENTS D'INTERET PUBLIC (GIP) CONSTITUES EN APPLICATION DE LA LOI 84-52 DU 26-01-1984 SUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
- Arrêté du 11 juin 1985 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE:
- Décret n° 85-604 du 10 juin 1985 relatif aux conditions da capacité ou d'expérience professionnelle prévues à l'article 188-2 du coda rural
- Arrêté du 12 juin 1985 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE D'ETAT CHARGE DU PLAN ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (M. DEFFERRE)
- Arrêté du 7 juin 1985 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DU FONDS D'INTERVENTION ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES PRODUITS DE LA PECHE MARITIME ET DES CULTURES MARINES
- Arrêté du 11 juin 1985 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS AU CABINET DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION (M. JOXE)