March 08, 1985
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- Arrêté du 14 février 1985 COMPLETANT ET MODIFIANT LA NOMENCLATURE ET LE CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES
- Arrêté du 8 janvier 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE DIRECTION DE L'INSTITUT NATIONAL DE PHYSIQUE NUCLEAIRE ET DE PHYSIQUE DES PARTICULES (IN2P3) DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)
- Arrêté du 15 février 1985 PORTANT CREATION D'UN COMITE PARITAIRE DE CONCERTATION AUPRES DU DIRECTEUR DE L'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)
- Arrêté du 27 février 1985 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DES RAPPORTS LOCATIFS
- Arrêté du 28 février 1985 PORTANT DETACHEMENT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret n°85-306 du 5 mars 1985 MODIFIANT LA COMPOSITION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Décret n°85-304 du 5 mars 1985 MODIFIANT LA COMPOSITION DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Arrêté du 20 février 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION HOSPITALIERE
- Arrêté du 18 février 1985 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES DU CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES: