January 01, 1978
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- Décret n°77-1511 du 31 décembre 1977 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1978 NO 771467 DU 30-12-1977
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- Décret n°77-1493 du 31 décembre 1977 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1978 NO 771467 DU 30-12-1977
- Décret n°77-1514 du 28 décembre 1977 PTE. RELATIF AUX STATIONS RADIO-ELECTRIQUES PRIVEES ET AUX APPAREILS RADIO-ELECTRIQUES CONSTITUANT CES STATIONS
- Arrêté du 12 décembre 1977 INVENTAIRE GENERAL DES MONUMENTS ET DES RICHESSES ARTISTIQUES DE LA FRANCE
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