April 05, 1977
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- Décret n°77-376 du 28 mars 1977 RELATIF A L'ADAPTATION AU PERSONNEL DES MINES DE FER DE LORRAINE DU STATUT DU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES
- Arrêté du 28 mars 1977 AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE
- Décret n°77-372 du 28 mars 1977 PORTANT REVISION DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ET CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS APPLICABLES AUX COMMUNES (PREMIERE PARTIE : LEGISLATIVE)
- Décret n°77-378 du 25 mars 1977 PORTANT ATTRIBUTION D'INDEMNITES AUX AGENTS D'ENTRETIEN DES NECROPOLES NATIONALES
- Arrêté du 25 mars 1977 COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATIQUE
- Décret n° 77-375 du 28 mars 1977 relatif aux modalités d’application à l'Office national d'information sur les enseignements et professions de certaines dispositions du décret n° 76-618 du 7 juillet 1976
- Arrêté du 25 mars 1977 COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATIQUE