March 04, 1960
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- Arrêté du 2 mars 1960 PLANTATIONS NOUVELLES DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION D'EAUX-DE-VIE A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COGNAC" DANS LES COMMUNES OU LE REMEMBREMENT RURAL EST EN COURS. ELLES NE PEUVENT ETRE EFFECTUEES QU'APRES LE TRANSFERT DE PROPRIETE
- Décret n°60-204 du 27 février 1960 PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS
- Décret n°60-202 du 29 février 1960 TENDANT A REPRIMER LA VENTE DITE "A LA SAUVETTE"
- Décret du 29 février 1960 ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE METZ
- Décret du 29 février 1960 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959
- Décret n° 60-203 du 20 février 1960 portant publication de la convention entre la France et l’Italie du 14 mars 1953 relative à la construction et à l'exploitation d'un tunnel sous le mont Blanc
- Arrêté du 24 février 1960 AVERTISSEURS LUMINEUX SPECIAUX DES VEHICULES DES SERVICES DE POLICE, DE GENDARMERIE ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE