Partie législative
PREMIÈRE PARTIE. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- LIVRE Ier. PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉCENTRALISATION
- LIVRE II. ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS
- LIVRE III. REGIME APPLICABLE AUX BIENS ET TRAVAUX DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DE LEURS ETABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS (abrogé)
- LIVRE III. BIENS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DE LEURS ÉTABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
- LIVRE IV. SERVICES PUBLICS LOCAUX
- LIVRE IV. LES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC (abrogé)
- LIVRE V. DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES
- LIVRE VI. DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
- LIVRE VII. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À MAYOTTE
- LIVRE VII. DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES Chapitre unique (abrogé)
- LIVRE VIII. COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANCAISE
TROISIEME PARTIE. LE DÉPARTEMENT
CINQUIÈME PARTIE. LA COOPÉRATION LOCALE
- LIVRE Ier. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- LIVRE II. LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
- LIVRE III. AGGLOMÉRATION NOUVELLE (abrogé)
- LIVRE IV. COOPÉRATION INTERDÉPARTEMENTALE
- LIVRE V. AGENCE DÉPARTEMENTALE
- LIVRE VI. COOPÉRATION INTERRÉGIONALE
- LIVRE VII. SYNDICAT MIXTE
- LIVRE VIII. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- LIVRE IX. MESURES D'ADAPTATIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS ET AUX RÉGIONS D'OUTRE-MER (abrogé)
- LIVRE IX. MESURES D'ADAPTATIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS ET AUX RÉGIONS D'OUTRE-MER
SIXIÈME PARTIE. COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
SEPTIEME PARTIE. AUTRES COLLECTIVITES REGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION