TITRE IV. COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

CHAPITRE Ier. Organisation

• Section 1. Dispositions générales
• Section 2. Le conseil municipal
• Section 3. Le maire
• Section 4. Régime juridique des actes pris par les autorités communales et actions contentieuses

CHAPITRE II. Administration et services communaux

• Section 1. Police
• Section 2. Opérations funéraires
• Section 3. Biens de la commune
• Section 4. Interventions en matière économique et sociale

CHAPITRE III. Dispositions financières

• Section 1. Dispositions générales
• Section 2. Budget
• Section 3. Dépenses
• Section 4. Recettes
• Section 5. Comptabilité

CHAPITRE IV. Intérêts propres à certaines catégories d'habitants

• Section 1. Dispositions générales
• Section 2. Section de commune possédant un patrimoine séparé
• Section 3. Biens communaux et établissements communaux
• Section 4. Adjudications publiques en matière de biens communaux