TITRE II. ORGANES DE LA COMMUNE

CHAPITRE Ier. Le conseil municipal

• Section 1. Composition
• Section 2. Démissions
• Section 3. Dissolution
• Section 4. Fonctionnement
• Section 5. Attributions
• Section 6. Délégation spéciale
• Section 7. Relations avec le représentant de l'Etat

CHAPITRE II. Le maire et les adjoints

• Section 1. Dispositions générales
• Section 2. Désignation
• Section 3. Attributions
• Section 4. Honorariat des maires, maires délégués et adjoints

CHAPITRE III. Conditions d'exercice des mandats municipaux

• Section 1. Garanties accordées aux titulaires de mandats municipaux
• Section 2. Droit à la formation
• Section 3. Indemnités des titulaires de mandats municipaux
• Section 4. Protection sociale
• Section 5. Responsabilité des communes en cas d'accident
• Section 6. Responsabilité et protection des élus

CHAPITRE IV. Dispositions applicables en période de mobilisation générale et en temps de guerre

• Article L2124-1, Code général des collectivités territoriales
• Article L2124-2, Code général des collectivités territoriales
• Article L2124-3, Code général des collectivités territoriales
• Article L2124-4, Code général des collectivités territoriales
• Article L2124-5, Code général des collectivités territoriales
• Article L2124-6, Code général des collectivités territoriales
• Article L2124-7, Code général des collectivités territoriales