TITRE II. COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE

CHAPITRE Ier. Attributions

• Section 1. Police
• Section 2. Secours et défense contre l'incendie

CHAPITRE II. Dispositions financières

• Section 1. Dotation globale d'équipement
• Section 2. Brigade des sapeurs-pompiers de Paris