TITRE Ier. PARIS, MARSEILLE ET LYON

CHAPITRE Ier. Dispositions communes

• Section 1. Organisation
• Section 2. Dispositions financières

CHAPITRE II. Dispositions spécifiques à la Ville de Paris

• Section 1. Organisation
• Section 2. Attributions

CHAPITRE III. Dispositions spécifiques aux communes de Marseille et de Lyon

• Section 1. Organisation
• Section 2. Attributions
• Section 3. Dispositions financières