TITRE VI. COMMUNES DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

CHAPITRE Ier. Organisation

• Article L2561-1, Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE II. Attributions (abrogé)

• Article L2562-1, Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE III. Dispositions financières

• Section 1. Dispositions applicables aux communes des départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion

CHAPITRE IV. Dispositions applicables aux communes de Mayotte

• Section 1. Dispositions générales
• Section 2. Organisation de la commune
• Section 3. Administration et services communaux
• Section 4. Finances communales
• Section 5. Intérêts propres à certaines catégories d'habitants (abrogé)
• Section 6. Dispositions diverses (abrogé)

CHAPITRE V. Dispositions particulières applicables aux communes de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy

• Article L2563-7, Code général des collectivités territoriales
• Article L2563-8, Code général des collectivités territoriales
• Article L2565-1, Code général des collectivités territoriales
• Article L2564-2, Code général des collectivités territoriales