TITRE II. SERVICES COMMUNAUX

CHAPITRE Ier. Régies municipales

• Section 1. Dispositions générales
• Section 2. Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière
• Section 3. Régies dotées de la seule autonomie financière
• Section 4. Régies ayant pour objet de combattre les prix excessifs des denrées alimentaires de première nécessité

CHAPITRE II. Concessions et affermages

• Article L2222-1, Code général des collectivités territoriales
• Article L2222-2, Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE III. Cimetières et opérations funéraires

• Section 1. Cimetières
• Section 2. Opérations funéraires

CHAPITRE IV. Services publics industriels et commerciaux

• Section 1. Dispositions générales
• Section 2. Eau et assainissement
• Section 3. Ordures ménagères et autres déchets
• Section 4. Halles, marchés et poids publics
• Section 5. Abattoirs (abrogé)
• Section 6. Energie
• Section 7. Distribution de chaleur et de froid

CHAPITRE V. Défense extérieure contre l'incendie

• Article L2225-1, Code général des collectivités territoriales
• Article L2225-2, Code général des collectivités territoriales
• Article L2225-3, Code général des collectivités territoriales
• Article L2225-4, Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE VI. Gestion des eaux pluviales urbaines

• Article L2226-1, Code général des collectivités territoriales
• Article L2226-2, Code général des collectivités territoriales