Titre VIII. Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier
Chapitre Ier. Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes
- Section 1. Circulation des marchandises (abrogé)
- Section 2. Détention des marchandises (abrogé)
- Section 3. Compte ouvert des marchandises (abrogé)
- Section 4. Compte ouvert du bétail
- Section 5. Installation de moulins et d'établissements industriels dans la zone terrestre du rayon des douanes (abrogé)
Chapitre II. Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises