Titre VII. Opérations privilégiées

Chapitre Ier. Admissions en franchise (abrogé)

• Article 189, Code des douanes

Chapitre II. Avitaillement des navires et des aéronefs

• Section 1. Dispositions spéciales aux navires
• Section 2. Dispositions spéciales aux aéronefs
• Section 3. Dispositions communes aux navires et aux aéronefs

Chapitre III. Propriétés limitrophes (abrogé)

• Article 196, Code des douanes

Chapitre IV. Importation et exportation en franchise temporaire des objets destinés à l'usage personnel des voyageurs

• Article 196 bis, Code des douanes
• Article 196 ter, Code des douanes

Chapitre V. Plateau continental et zone économique

• Article 196 quater, Code des douanes
• Article 196 quinquies, Code des douanes