Titre X. Impositions relevant des missions fiscales de la douane
Table des matières
- Chapitre Ier. Taxes intérieures
- Chapitre II. Taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises (abrogé)
- Chapitre III. Droit de port et redevances d'équipement (abrogé)
- Chapitre IV. Taxes sur les voyageurs de commerce (abrogé)
- Chapitre IV bis. Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
- Chapitre V. Taxe spéciale sur certains aéronefs (abrogé)
- Chapitre VI. Droits et taxes divers
- Chapitre VII. Conditions d'exercice des missions fiscales