Titre Ier. Principes généraux du régime des douanes
Chapitre II. Tarif des douanes
Chapitre III. Pouvoirs généraux du gouvernement
- Section 1. Droits de douane (abrogé)
- Section 2. Concession des droits du tarif minimum et de droits intermédiaires (abrogé)
- Section 3. Clauses douanières contenues dans les traités et conventions de commerce (abrogé)
- Section 3. Dispositions contenues dans la réglementation communautaire ou les traités et accords internationaux que l'administration des douanes est tenue d'appliquer
- Section 4. Mesures particulières
- Section 5. Contrôle du commerce extérieur et prohibitions
- Section 6. Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement
- Section 7. Octroi de la clause transitoire (abrogé)
- Section 8. Transport direct
- Section 9. Règlements généraux des douanes
Chapitre IV. Conditions d'application de la loi tarifaire
Chapitre VI. Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger