Titre Ier. Principes généraux du régime des douanes

Chapitre Ier. Généralités

• Article 1, Code des douanes
• Article 2, Code des douanes
• Article 2 bis, Code des douanes
• Article 2 ter, Code des douanes
• Article 3, Code des douanes

Chapitre II. Tarif des douanes

• Article 4, Code des douanes
• Article 5, Code des douanes
• Article 6, Code des douanes
• Article 7, Code des douanes

Chapitre III. Pouvoirs généraux du gouvernement

• Section 1. Droits de douane (abrogé)
• Section 2. Concession des droits du tarif minimum et de droits intermédiaires (abrogé)
• Section 3. Clauses douanières contenues dans les traités et conventions de commerce (abrogé)
• Section 3. Dispositions contenues dans la réglementation communautaire ou les traités et accords internationaux que l'administration des douanes est tenue d'appliquer
• Section 4. Mesures particulières
• Section 5. Contrôle du commerce extérieur et prohibitions
• Section 6. Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement
• Section 7. Octroi de la clause transitoire (abrogé)
• Section 8. Transport direct
• Section 9. Règlements généraux des douanes

Chapitre IV. Conditions d'application de la loi tarifaire

• Section 1. Généralités
• Section 2. Espèce des marchandises
• Section 3. Origine des marchandises
• Section 4. Valeur des marchandises
• Section 5. Poids des marchandises

Chapitre V. Prohibitions

• Section 1. Généralités
• Section 2. Prohibitions relatives à la protection des marques et des indications d'origine

Chapitre VI. Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger

• Article 42, Code des douanes
• Article 42 bis, Code des douanes