Titre XI ter. Importations des territoires d'outre-mer de la République, d'Algérie, du Maroc et des Nouvelles-Hébrides et exportations à destination de ces territoires et pays (abrogé)
Chapitre Ier. Importations des territoires d'outre-mer de la République et exportations à destination de ces territoires (abrogé)
Chapitre II. Importations d'Algérie (abrogé)
Chapitre III. Importations du Maroc (abrogé)